Conditions générales de service et d’abonnement

Document à faire valider et compléter avant toute vente.

Abonnements

La formule mensuelle est facturée 7,99 € par mois. La formule trimestrielle est facturée 17,99 € tous les trois mois, soit environ 5,99 € par mois. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation.

Résiliation

Précisez le délai et les modalités de résiliation conformément au droit applicable. Le portail Stripe permet au client de gérer son abonnement une fois configuré.

Limites du service

MonDossierPlus fournit une assistance administrative. Les décisions relèvent exclusivement des administrations et organismes concernés. Aucune acceptation ni aucun délai ne sont garantis.

Rétractation et remboursement

Complétez cette section avec un professionnel du droit en tenant compte de la fourniture immédiate ou non du service numérique.